Conditions générales de vente

Article 1 : Application des CGV  

   

Le fait de passer commande d’un bien sur le site boutique-parasol.com ou sur l’un des sites de la société Socotex – Abritez-vous chez nous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Socotex – Abritez-vous chez nous, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Socotex – Abritez-vous chez nous, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Socotex – Abritez-vous chez nous est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Le fait que Socotex – Abritez-vous chez nous ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Socotex – Abritez-vous chez nous ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du client, confirmée par email envoyé au client.

   

Article 2 : Produits accessibles sur le site

  

Le site boutique-parasol.com permet d’acquérir des parasols, tentes et autres produits d’équipements de la terrasse et du jardin fabriqués partiellement ou dans son intégralité par Socotex.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande.

Si un des produits n’était plus disponible au moment d’un envoi (stock épuisé, arrêt de commercialisation du produit, etc.), Socotex – Abritez-vous chez nous proposera un autre produit au client ou remboursera le paiement effectué.

Le catalogue de produits de la société Socotex – Abritez-vous chez nous est susceptible d’évoluer en permanence.

Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.

MODELES – CATALOGUES – SPECIFICATIONS TECHNIQUES : 

Les différents éléments portés dans les catalogues, tarifs ou notices ont une valeur indicative et sont subordonnés à l’existence du stock disponible. Des modifications tenant aux caractéristiques du matériel à livrer pourront intervenir à la condition que ces modifications soient liées à l’évolution technique et qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité du produit. L’acheteur peut mentionner dans sa commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. En conséquence, les modifications d’importance secondaire que ce dernier juge utile d’apporter au matériel entre le moment de la commande et celui de la mise à disposition ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ni constituer un motif de résiliation de la commande. L’acheteur d’un matériel précédemment livré, en cours de mise à disposition ou en cours de commande, ne peut exiger de voir appliquer à son matériel les dernières modifications apportées par le constructeur aux commandes postérieurement enregistrées.

 

   

Article 3 : Tarifs en vigueur  

 

Les prix sur le site boutique-parasol.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’achat.

Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le client.

boutique-parasol.com garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de boutique-parasol.com jusqu’au complet encaissement de leurs prix de vente.

   

Article 4: Livraison 

Modalités

La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site boutiqueparasol.com. Nous ne livrons qu'en France Métropolitaine, et sur devis pour d'éventuels autres pays ou DOM-TOM et Corse (frais de livraison différents).

Si le client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, boutiqueparasol.com est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

Les produits vendus par boutique-parasol.com voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.

Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par boutiqueparasol.com. (environ 10 jours ouvrés)

boutiqueparasol.com ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

   

Article 5 : Réception des produits

 

Certains des produits que nous livrons sont encombrants et les transporteurs ne prennent pas toujours les précautions nécessaires. C'est pourquoi, à réception, nous vous demandons de bien vouloir vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des livreurs AVANT de signer le bon de transport.

 

Seul le respect strict des procédures suivantes par les destinataires sera reconnu par SOCOTEX :

1. Mentionner toute réserve précise, tout incident ou tout défaut sur le bordereau de livraison du transporteur (Lettre de Voiture). En cas de dommage apparent, il faut impérativement inscrire la nature de l’avarie (ex : toile dechirée, profil rayé, choc apparent, marchandise manquante, etc…)  Attention, « colis ou marchandise abîmés », « colis ouvert » ou « marchandise endommagée », « sous réserve de déballage » ces mentions n’ont aucune valeur légale. Il est recommandé de prendre des photos. Dater, signer lisiblement, apposer le cachet de la société.

2. Confirmer impérativement les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises (selon l’article L133-3 du code de Commerce).

Seules ces 2 conditions réunies peuvent rendre votre réclamation valable, aucune réclamation ne sera prise en compte si rien n’est stipulé, sous la forme indiquée ci-dessus, sur le bon de transport.

3. Si le livreur refuse de laisser le temps de vérifier, le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport « Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise » et le faire signer par ce dernier.

4. Si besoin est, vous pouvez refuser la marchandise, en émettant toujours par écrit, sur le récépissé de transport, vos réserves précises. Ne pas oublier de confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur sous 3 jours pour prise en charge du litige.

5. Informez-nous au plus tôt par mail, en nous envoyant une copie des documents (bordereau de livraison, courrier recommandé, photos, etc.) pour que nous puissions solutionner le problème.

 

Modèle de texte de courrier recommandé : « Monsieur, Suite à la réception des marchandises ayant fait l'objet de votre récépissé N° XXXXX du AA/MM/AAAA, nous

avons relevé les dommages suivants : « Dommages Détaillés ». L'expéditeur (précisez le nom de la société : SOCOTEX - boutique-parasol.com) se substituera à nous pour le traitement de ce litige et pourra de plein droit réclamer le dédommagement relatif aux dégâts constatés. »

 

Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison.

 

Les marchandises seront déchargées et livrées par le transporteur au lieu indiqué par le client, le plus proche et le plus accessible. Le montage éventuel n’est pas inclus dans cette prestation.

 

Article 6 : Droit sur les informations nominatives

Les données personnelles recueillies par boutique-parasol.com peuvent être cédées à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à boutique-parasol.com à l’adresse suivante :

Socotex

Zone Industrielle

Rue Jean Lepeudry

14600 Honfleur

Par mail via notre formulaire

Le client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de boutique-parasol.com ou de ses partenaires par email.

   

Article 7 : Loi applicable et juridictions compétentes 

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du vendeur.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.

 

RECLAMATIONS:

Aucun retour de marchandises ne sera accepté par nous sans notre accord préalable par écrit, quelles que soient les raisons invoquées par le client. Le vendeur n’acceptera de réclamations ou autres plaintes que lorsqu’il s’agira de marchandises vendues comme 1er choix à l’exclusion de choix industriel, second choix ou « hors collection ». Toute réclamation pour vice ou défaut doit être faite par écrit 3 jours au plus tard après la réception des marchandises. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives, échantillons, note de colisage, etc… En cas de dépassement du délai de réclamation ou si les marchandises livrées ont été traitées ou transformées d’une façon ou d’une autre, l’acheteur perd tout droit à l’encontre du vendeur. 

En cas de vices cachés, la réclamation doit être notifiée immédiatement après la découverte du défaut. L’acheteur devra alors faire la preuve qu’il s’agit bien d’un vice caché et du jour de la découverte du vice. Si celles-ci ont été transformées, traitées ou revendues de quelque façon que ce soit après que l’acheteur ait découvert ou aurait dû découvrir un vice caché, l’acheteur est déchu de tout droit de réclamations. Si la réclamation, compte tenu de ce qui précède, est reconnue recevable et fondée, l’acheteur pourra demander le remboursement des marchandises sans être en droit pour autant d’exiger ni dommages et intérêts, ni remboursement de frais de transformation ou autres, cet éventuel remboursement ne pourrait être effectué que sur la base du prix de la facturation d’origine et après retour des marchandises reconnues non conformes. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Toute réparation à la charge du vendeur s’entend matériel rendu en son atelier ou son usine; les frais de port aller et retour, les frais de déplacement du personnel, la main d’œuvre, restent à la charge de l’acheteur qui ne pourra réclamer, par ailleurs, aucune indemnité d’immobilisation. Les pièces défectueuses et remplacées gratuitement seront notamment mises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété. La garantie est personnelle à l’acheteur et non transmissible. Notre société garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes. Notre garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur. Elle ne s'applique qu'aux produits entièrement fabriqués par notre société. Notre garantie ne concerne que les vices cachés. Nos clients étant des particuliers ou des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance. 

La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. La garantie cesse de s’appliquer et le fabricant, comme le vendeur, sont dégagés de toute responsabilité : 

• Lorsque l’acheteur a effectué sur le matériel des modifications

entraînant un changement des spécifications prévues par les constructeurs ou des remplacements de pièces d’origine par des pièces adaptables 

• Lorsque l’avarie est due à un entretien défectueux, à une mauvaise utilisation, à une surcharge même passagère, à des remplacements de pièces d’origine par des pièces adaptables

• Lorsque les consignes et notices d’utilisation n’ont pas été suivies 

• Lorsque le matériel est utilisé dans des conditions excessives par rapport à ses caractéristiques 

• Lorsque le matériel est utilisé à titre professionnel de façon trop intensive ou en location 

• Si le premier utilisateur vend le matériel à un second utilisateur pendant la période de garantie 

• Lorsqu’il s’agit d’avaries survenues en cas de vol, d’incendie, d’explosion provoquée ou à la suite d’un accident 

• Lorsque le matériel inapproprié est laissé installé en cas de fortes intempéries : vent, grand vent, vent violent, fortes pluies, grêle ou neige et neige abondante. Lorsque les dommages sont causés par la foudre ou à des conditions climatiques inhabituelles : foudre, choc, grand vent, vent violent, etc…

• Lorsque les imperfections des toiles tels que marbrures, gaufrages, plis sont inévitables et dus aux manipulations lors de la confection, de l’installation, des manipulations et de l’utilisation 

• Lorsque le matériel n’a pas été protégé ou mis à l’abri selon les recommandations 

• Lorsqu’il s’agit de l’usure due à l’utilisation normale du matériel, du vieillissement et de l’usure normale de la toile ou de l’armature depuis sa livraison 

• Lorsque le matériel est manipulé sans précaution et forcé ou malmené dans la manipulation

• Lorsque le suivi régulier et nécessaire du matériel n’a pas été effectué 

• Lorsque le matériel a été laissé sans surveillance 

• La garantie ne joue pas pour les vices apparents. 

 

Installations : Le client est responsable de la pose et l’installation de la marchandise. Le vendeur est dégagé de tout problème lié à l’installation, la pose et la maintenance de la marchandise. Toute obligation du vendeur est suspendue si l’acheteur procède à une retenue ou à une compensation sans l’accord préalable du vendeur.

 

L’acquéreur doit prendre connaissance des RECOMMANDATIONS D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DES PARASOLS (armatures et toiles)